Mentions légales

 


1. Que sommes-nous?
Le présent site internet, fancecapdem.com est édité par:
- une société de capitaux, et plus précisément une société de capitaux par actions;
- une société dont la responsabilité des associés est limitée à hauteur des apports effectués.
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2. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
DÉNOMINATION SOCIALE: FRANCE CAP DEM SAS;
MARQUE: "Francecapdem", marque déposée à l'INPI;
CAPITAL SOCIAL: société par actions simplifiée au capital de 12000€;
SIÈGE SOCIAL: 61B rue Sadi CARNOT 92170 VANVES;
RCS: immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: NANTERRE;
SIREN: 837 914 365;
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR38837914365;
CODE NAF: 49.42Z - Services de déménagement;
DIRIGEANT: société représentée par Monsieur Marwan Ben Mabrouk, personne physique, en sa qualité de Président de France Cap Dem SAS.
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3. Qui est le responsable de la publication de FranceCapDem?
Le responsable de la publication est:
Monsieur Marwan Ben Mabrouk, personne physique.
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4. Qui est le responsable de traitement des données?​
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Monsieur Marwan Ben Mabrouk, personne physique
Courriel de contact: francecapdem@ gmail.com​

5. Par qui est hébergé FranceCapDem?
Notre site est hébérgé par WIX.COM LTD, 
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, SIREN 808 452 825.